Taxe foncière dans le neuf en 2027 : l'exonération de deux ans, la déclaration à ne pas oublier et le vrai budget de votre première facture

Mis à jour le 20/11/2026

Actualité Vianova

Quand on achète un appartement neuf, on compare le prix, la mensualité, les frais de notaire, le prêt à taux zéro. On oublie presque toujours une ligne : la taxe foncière. Or elle revient chaque année, pendant toute la durée de la détention, et son montant peut représenter plusieurs centaines d'euros, parfois davantage selon la commune. La bonne nouvelle, c'est que le logement neuf bénéficie en principe d'une exonération temporaire de deux ans. La moins bonne, c'est que cette exonération n'est ni automatique dans tous ses effets ni identique partout, et qu'elle suppose une démarche déclarative que beaucoup d'acquéreurs découvrent trop tard.

Ce guide vous explique, sans jargon, comment se calcule la taxe foncière, ce que recouvre l'exonération de deux ans, comment la déclaration H1 ou H2 se dépose, ce que la commune peut modifier, et surtout comment intégrer cette charge dans votre plan de financement, que vous achetiez votre résidence principale ou que vous visiez un investissement locatif. Les montants chiffrés sont des simulations pédagogiques fondées sur les hypothèses communes à nos contenus : crédit sur 20 ans à 3,3 % hors assurance, assurance emprunteur à 0,34 % et frais de notaire du neuf estimés à 2,5 %. Pour passer de la théorie à la sélection de programmes, vous pouvez à tout moment consulter la carte des programmes neufs.

L'essentiel à retenir en cinq points

  • La taxe foncière est due par le propriétaire au 1er janvier de chaque année, pas par le locataire (sauf refacturation partielle de certaines charges).
  • Un logement neuf bénéficie en principe d'une exonération de deux ans, qui court à partir du 1er janvier suivant l'année d'achèvement des travaux.
  • Une déclaration (formulaire H1 pour une maison, H2 pour un appartement) doit être déposée dans les 90 jours suivant l'achèvement : sans elle, l'administration ne peut pas calculer la valeur locative ni appliquer l'exonération.
  • La commune peut, par délibération, limiter l'exonération pour une partie des logements, sauf pour ceux financés par certains prêts aidés. Il faut donc vérifier la situation commune par commune.
  • Une fois l'exonération terminée, la facture arrive d'un coup : mieux vaut avoir mis de côté une provision mensuelle dès la remise des clés.

Comment se calcule la taxe foncière sur un appartement neuf

La valeur locative cadastrale, point de départ de tout

La taxe foncière sur les propriétés bâties repose sur la valeur locative cadastrale du logement, c'est-à-dire un loyer annuel théorique fixé par l'administration à partir de la surface, du confort, de la catégorie du bien et de son environnement. Cette valeur est ensuite revalorisée chaque année par un coefficient national lié à l'inflation constatée ; pour 2026, la revalorisation forfaitaire annoncée est d'environ 0,8 %, ce qui reste modeste au regard des années précédentes. La base d'imposition retenue est égale à 50 % de cette valeur locative. C'est cette base qui est multipliée par les taux votés par la commune et son intercommunalité.

Les taux locaux : l'écart entre deux villes voisines

Le taux est le facteur qui change le plus d'une commune à l'autre. Depuis la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et le transfert de la part départementale aux communes, le taux communal intègre l'ancienne part du département. Résultat : deux appartements identiques, situés à quelques kilomètres l'un de l'autre, peuvent supporter des taxes foncières très différentes. C'est un critère de choix à part entière, au même titre que le prix au mètre carré, et il se lit dans les délibérations budgétaires des communes, qui sont publiques.

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Sur l'avis, vous trouverez souvent une seconde ligne : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), calculée sur la même base que la taxe foncière et collectée au profit de l'intercommunalité. Selon les territoires, elle est remplacée par une redevance. Son traitement pendant la période d'exonération doit être vérifié sur votre premier avis : ne présumez pas qu'elle disparaît ou qu'elle subsiste, lisez la ligne et, en cas de doute, interrogez le service des impôts des particuliers.

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères

L'exonération de deux ans : la règle, le calendrier, les exceptions

Ce que prévoit la loi

Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction sont exonérées de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant les deux années qui suivent celle de leur achèvement. Le texte de référence est l'article 1383 du Code général des impôts. Il s'applique aux logements neufs achetés en VEFA, c'est-à-dire en vente en l'état futur d'achèvement, comme aux maisons construites par le particulier. L'exonération porte sur le logement et non sur la personne : elle bénéficie au propriétaire, qu'il occupe le bien ou qu'il le loue.

À partir de quand compte-t-on les deux ans ?

C'est le point qui surprend le plus. L'exonération ne démarre pas à la remise des clés, mais au 1er janvier de l'année qui suit l'achèvement. Un appartement achevé en septembre 2027 n'est donc pas imposé en 2027 (la taxe se détermine au 1er janvier, et le bâtiment n'existait pas encore dans sa forme achevée), il est exonéré en 2028 et en 2029, et la première taxe foncière tombe en 2030. En pratique, entre la livraison et le premier avis, il s'écoule donc souvent près de trois ans.

À partir de quand compte-t-on les deux ans ?

Ce que la commune peut décider

Les communes disposent d'une marge de manœuvre : elles peuvent, par délibération, limiter l'exonération à une fraction de la base imposable (de 40 % à 90 % selon les paliers prévus par la loi) pour les logements qui ne sont pas financés par certains prêts aidés de l'État. Autrement dit, dans une commune qui a voté cette limitation, une partie de la taxe peut être due dès la première année suivant l'achèvement. Cette décision est locale, elle peut évoluer, et elle n'est pas toujours mise en avant dans les plaquettes commerciales. C'est pourquoi nos conseillers recommandent de la vérifier avant la réservation.

Prêts aidés et prêt à taux zéro : une vérification à faire

L'atténuation décidée par la commune ne s'applique pas, selon les textes, aux logements financés au moyen de certains prêts aidés ou conventionnés. Si votre plan de financement comprend le prêt à taux zéro 2026, ouvert à toutes les zones depuis avril 2025 pour l'achat d'un logement neuf en résidence principale, posez explicitement la question au service des impôts ou à votre conseiller : le régime applicable dépend de la nature exacte des prêts mobilisés et de la délibération de la commune.

Un autre cas : la rénovation énergétique dans l'ancien

Pour mémoire, les communes peuvent aussi, sur délibération, exonérer temporairement certains logements anciens ayant fait l'objet de travaux importants d'économie d'énergie. Ce mécanisme existe mais reste optionnel et conditionné, bien moins systématique que l'exonération du neuf. Nous y revenons plus bas dans la comparaison entre neuf et ancien.

La déclaration H1 ou H2 : l'étape que l'on oublie

Qui déclare, quand et comment

Pour que l'administration connaisse le nouveau logement, une déclaration doit être déposée dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux : le formulaire H1 pour une maison individuelle, le formulaire H2 pour un appartement. Le dépôt se fait en ligne depuis l'espace particulier du site des impôts ou sur papier auprès du service concerné. Dans une opération en copropriété neuve, la façon dont la déclaration est portée varie selon les dossiers : demandez à votre interlocuteur, dès la remise des clés, si le promoteur s'en charge et ce qui reste à votre charge, plutôt que de supposer que tout est fait.

Que se passe-t-il en cas d'oubli ?

Sans déclaration, le logement peut être découvert plus tard par l'administration, qui peut alors régulariser la situation, avec des conséquences variables selon les cas : rappel de taxe pour des années non déclarées, perte de la visibilité sur le calendrier d'exonération, voire pénalités. Le plus sûr est de traiter cette démarche comme une étape de la livraison, au même titre que la réception du logement et la levée des réserves.

Que se passe-t-il en cas d'oubli ?

Ce que la taxe foncière représente concrètement : trois scénarios chiffrés

Les montants de taxe foncière varient fortement d'une commune à l'autre. Plutôt que d'avancer un chiffre unique, nous raisonnons sur trois ordres de grandeur pour un appartement de type T3, à titre purement pédagogique : 800 €, 1 200 € et 1 600 € par an.

L'économie réalisée pendant les deux années d'exonération

L'économie réalisée pendant les deux années d'exonération

Sur un projet de plus de 250 000 €, ces montants paraissent secondaires. Ils ne le sont pas : la taxe foncière devient une charge récurrente que l'on paie pendant vingt, trente ans ou davantage. La vraie question n'est donc pas « combien j'économise pendant deux ans » mais « combien cette charge pèse-t-elle dans mon budget une fois l'exonération terminée ».

Intégrer la taxe foncière dans votre plan de financement

Prenons un appartement neuf à 280 000 €, acheté avec 10 % d'apport (28 000 €). Les frais de notaire estimés à 2,5 % ajoutent 7 000 €, pour un montant à financer d'environ 259 000 €. Sur 20 ans à 3,3 % hors assurance, la mensualité est d'environ 1 476 €, à laquelle s'ajoute une assurance emprunteur d'environ 73 € par mois (0,34 % sur le capital emprunté), soit environ 1 549 € par mois. Ajoutons une provision pour taxe foncière de 1 200 € par an, soit 100 € par mois.

Intégrer la taxe foncière dans votre plan de financement

Le réflexe le plus utile consiste à continuer, après la remise des clés, à mettre de côté chaque mois l'équivalent de la taxe foncière à venir. Au bout de deux ans, vous aurez constitué une réserve d'environ 2 400 € dans cet exemple, ce qui absorbe le choc de la première facture.

Résidence principale : ce que la taxe foncière change pour un primo-accédant

Pour un locataire qui devient propriétaire, la taxe foncière est un poste nouveau : il ne la payait pas, puisque c'est le bailleur qui en est redevable. Beaucoup de ménages découvrent à ce moment que leur « loyer remplacé par une mensualité » ne représente pas tout le coût de la propriété. Il faut y ajouter les charges de copropriété, l'assurance du logement et la taxe foncière. C'est exactement ce que notre page devenir propriétaire vous aide à cadrer : estimer ce que votre loyer actuel peut financer, puis compléter le budget avec ces charges annexes.

Côté banque, la taxe foncière ne figure pas dans le calcul du taux d'endettement au sens strict, mais un établissement attentif regardera votre « reste à vivre ». Présenter un budget complet, taxe foncière comprise, rassure et évite les mauvaises surprises. Les autres leviers de financement, comme les prêts complémentaires et les aides locales, se vérifient commune par commune avec votre conseiller.

Investisseur : une charge déductible, mais un facteur de rentabilité nette

Ce que l'on peut déduire selon son régime

Pour un propriétaire bailleur, la taxe foncière est une charge de la propriété, qui peut en principe être déduite des revenus locatifs selon le régime fiscal choisi : régime réel en location nue, régime réel également en location meublée. Les règles précises dépendent du dispositif. Pour comparer le dispositif Jeanbrun 2026, promulgué en février 2026, avec le guide du statut LMNP, il faut raisonner en rentabilité nette, taxe foncière incluse, et non en rendement brut affiché.

Le poids de la taxe foncière dans le loyer

Le poids de la taxe foncière dans le loyer

Le loyer de 9 600 € (800 € par mois) est ici une hypothèse de calcul et non une donnée de marché. L'enseignement, lui, est robuste : à loyer identique, une commune à fiscalité élevée peut faire perdre plusieurs points de rentabilité nette. Aucun rendement n'est garanti ; seul un calcul complet, ligne par ligne, permet de comparer deux programmes. Les conseils pour investir dans l'immobilier neuf détaillent la méthode.

Neuf ou ancien : la comparaison sur la fiscalité locale

Neuf ou ancien : la comparaison sur la fiscalité locale

Le neuf n'est pas moins taxé dans la durée, il est mieux traité au démarrage. Cette différence pèse d'autant plus que la TVA réduite dans le neuf peut, sous conditions, alléger l'acquisition elle-même. Les garanties, elles, couvrent la qualité de la construction : la garantie de parfait achèvement dure un an, la garantie biennale deux ans pour les équipements dissociables, et la garantie décennale dix ans pour les désordres graves. Elles courent à partir de la réception, indépendamment de la fiscalité.

Trois exemples de territoires où poser la question avant de réserver

Les programmes ci-dessous sont des exemples issus des fiches publiques de notre site ; le nombre de lots et le prix de départ sont ceux indiqués dans la fiche à la date de rédaction et peuvent évoluer. Aucun n'est un conseil d'achat : chaque projet doit être étudié avec son propre financement et la fiscalité locale de la commune.

Val-de-Marne : Champigny-sur-Marne, Alfortville et Bry-sur-Marne

Le Val-de-Marne concentre de nombreuses opérations. À Champigny-sur-Marne, le programme Le Dôme de Verdun affichait 37 lots disponibles à partir de 265 800 €. À Alfortville, Olympe de Gouges comptait 42 lots à partir de 229 763 €. À Bry-sur-Marne, Les Loges de Bry proposait 22 lots à partir de 143 520 €. Trois communes, trois fiscalités locales : la même exonération de principe, mais des taux et des délibérations à comparer.

Seine-Saint-Denis et Hauts-de-Seine : Drancy et Issy-les-Moulineaux

En Seine-Saint-Denis, à Drancy, Le Palladio indiquait 41 lots à partir de 180 230 €. Dans les Hauts-de-Seine, les budgets d'entrée sont plus élevés et la taxe foncière s'apprécie dans un contexte de prix au mètre carré différent. Pour une vue d'ensemble de la région, la page Île-de-France liste les départements.

Haute-Savoie : Annemasse, au cœur du Genevois français

En Haute-Savoie, à Annemasse, le programme Vice-Versa annonçait 14 lots à partir de 244 436 €. Dans les zones frontalières, la demande locative est soutenue et la taxe foncière entre dans le calcul de rentabilité nette comme partout ailleurs.

Haute-Savoie : Annemasse, au cœur du Genevois français

Les sept erreurs les plus fréquentes

  • Confondre la livraison et le début de l'exonération : celle-ci court à partir du 1er janvier suivant l'achèvement.
  • Oublier de déposer la déclaration H1 ou H2 dans les 90 jours.
  • Ne pas demander si la commune a limité l'exonération.
  • Ne pas provisionner la première taxe foncière.
  • Raisonner en rendement brut en investissement locatif, sans la taxe foncière.
  • Comparer deux programmes sans comparer la fiscalité locale des deux communes.
  • Considérer l'exonération comme un argument de prix : elle est temporaire et ne remplace pas une analyse du financement.

Pourquoi faire ce calcul avec Vianova

Vianova est une marketplace de l'immobilier neuf en France. Notre accompagnement est gratuit pour l'acquéreur, car les honoraires sont payés par le promoteur, et vous avez un conseiller unique du premier appel à la remise des clés. La sélection de programmes est préparée par un conseiller, pas par un algorithme, sans pression commerciale. Sur chaque commune, nous vérifions avec vous les dispositifs et la fiscalité locale applicables avant toute réservation. Pour aller plus loin, le hub lois et fiscalité rassemble nos guides.

FAQ : vos questions sur la taxe foncière dans le neuf

Qui paie la taxe foncière : le propriétaire ou le locataire ?

Le redevable est le propriétaire au 1er janvier de l'année d'imposition. Un bailleur peut refacturer au locataire certaines charges, comme la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, mais pas la taxe foncière elle-même.

Combien de temps dure l'exonération dans le neuf ?

En principe deux ans, à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle de l'achèvement des travaux.

L'exonération est-elle automatique ?

L'exonération est prévue par la loi, mais elle suppose que le logement soit déclaré à l'administration par le formulaire H1 ou H2. Sans déclaration, son application peut être retardée ou compliquée.

Quel est le délai pour déposer la déclaration H1 ou H2 ?

Le délai est de 90 jours à compter de l'achèvement des travaux.

Quelle est la différence entre H1 et H2 ?

Le formulaire H1 concerne les maisons individuelles, le formulaire H2 les appartements.

Dois-je déclarer moi-même ou le promoteur le fait-il ?

Cela dépend de l'opération et de la façon dont le dossier est organisé. Posez la question à la remise des clés et demandez une confirmation écrite de ce qui a été déposé.

Ma commune peut-elle réduire l'exonération ?

Oui, par délibération, elle peut limiter l'exonération à une fraction de la base pour certains logements. Vérifiez la délibération en vigueur auprès de la mairie ou du service des impôts.

Le prêt à taux zéro change-t-il quelque chose ?

Les textes prévoient un traitement particulier pour les logements financés par certains prêts aidés. La situation précise de votre financement doit être confirmée par l'administration.

Que se passe-t-il si je revends pendant l'exonération ?

L'exonération s'attache au logement et non à la personne. Le nouveau propriétaire en bénéficie pour la période restante, sous réserve des règles applicables à la date de la vente.

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est-elle exonérée aussi ?

Cela dépend de la situation locale. Lisez la ligne correspondante sur votre avis, et interrogez le service des impôts en cas de doute.

Comment estimer ma future taxe foncière avant d'acheter ?

Demandez à votre conseiller le niveau de taxe foncière de logements comparables dans la commune, consultez les taux votés et gardez une marge de prudence.

La taxe foncière peut-elle augmenter après quelques années ?

Oui : la valeur locative est revalorisée chaque année et les communes peuvent faire évoluer leurs taux.

Un investisseur peut-il déduire la taxe foncière ?

En principe oui, parmi les charges déductibles selon le régime fiscal choisi. Les règles dépendent du dispositif, Jeanbrun ou LMNP, et de votre situation.

La taxe foncière est-elle incluse dans les charges de copropriété ?

Non. Elle est payée directement par chaque propriétaire à l'administration fiscale, alors que les charges de copropriété sont appelées par le syndic.

Faut-il prévoir une taxe foncière dans son apport ?

Ce n'est pas obligatoire, mais constituer une petite réserve équivalente à la première facture évite de fragiliser votre trésorerie.

Le neuf est-il toujours plus intéressant que l'ancien sur ce point ?

Sur la fiscalité locale, le neuf est mieux traité au démarrage grâce à l'exonération, mais le choix doit intégrer le prix, la performance énergétique, les frais de notaire et votre horizon de détention.


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